Condition Générale de Vente
Sont conclues d'une part entre,
Les Caprices de Sophie , 17 rue du château d'eau, 18800 FARGES EN SEPTAINE, immatriculée par la Chambre de métiers et de l'Artisanat de BOURGES (18) , sous le numéro de SIRET : 912 018 751 00012 , Représentée par Madame SULPICE Sophie en qualité de gérante .
La société peut être jointe par e-mail « Lescapricesdesophie@outlook.fr ou bien en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » . D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société sur la boutique en ligne www.Lescapricesdesophie.fr (Hébergeur / plateforme : Webador / JouwWeb B.V.)
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites internets www.Lescapricesdesophie.fr . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
ART 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur
ART 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers Les Caprices de Sophie, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l'Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Les Caprices de Sophie constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ART 3 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers Les Caprices de Sophie sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d’expéditions . Les Caprices de Sophie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le prix total au moment de la validation de la commande comprend le prix des produits, le transport, de l'emballage et des frais de transactions bancaires.
ART 4 – PRODUIT ET SERVICE
Les Caprices de Sophie présente sur son site les articles textiles qu’elle fabrique et propose à la vente, ainsi que leurs principales caractéristiques.
Chaque fiche produit indique, dans la mesure du possible, les informations nécessaires permettant au Client de connaître les caractéristiques essentielles du produit avant de passer commande, notamment sa nature, ses dimensions, ses matières, ses coloris, ses modalités d’entretien et, lorsqu’il y a lieu, les possibilités de personnalisation.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleur, de rendu ou d’aspect peuvent toutefois apparaître, notamment en fonction des réglages de l’écran ou du matériel utilisé par le Client.
En raison du caractère artisanal et fait main des créations, de légères variations peuvent également exister d’un article à l’autre. Ces variations, lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit, ne constituent pas un défaut de conformité.
Produits personnalisés
Lorsque le Client choisit de personnaliser un article, il lui appartient de vérifier attentivement les informations communiquées lors de la commande, notamment :
- le prénom ou le nom ;
- le texte ou l'inscription ;
- les dimensions éventuellement demandées ;
- le choix des couleurs ;
- les autres éléments nécessaires à la personnalisation.
Les Caprices de Sophie fabrique le produit personnalisé conformément aux informations validées par le Client lors de la commande.
Une erreur provenant d'une information fournie ou validée par le Client ne pourra être imputée à Les Caprices de Sophie.
Les produits personnalisés étant réalisés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ils peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les conditions précises relatives au droit de rétractation sont détaillées dans l'article 10 des présentes CGV.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks de matières et fournitures disponibles et de la capacité de fabrication de Les Caprices de Sophie.
En cas d'impossibilité exceptionnelle de fabriquer ou de fournir un produit après la validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et les dispositions prévues à l'article relatif à la disponibilité des produits seront appliquées.
Les présentes dispositions ne privent en aucun cas le Client consommateur des garanties légales dont il bénéficie, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
ART 5 – CONFORMITE
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
ART 6 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété du site www.Lescapricesdesophie.fr jusqu’au complet paiement du prix .
ART 7 – MODALITE DE LIVRAISON
7.1 – Modes de livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de son nom, de son adresse, de son adresse e-mail et, le cas échéant, de son numéro de téléphone.
7.2 – Délais de fabrication et de préparation
Les articles étant confectionnés artisanalement, un délai de fabrication ou de préparation peut être nécessaire avant leur expédition.
Le délai estimatif de fabrication ou de préparation est indiqué au Client lors de la commande, notamment lorsque l'article est réalisé sur commande ou personnalisé.
Pour les articles personnalisés, le délai de fabrication commence à courir à compter de la réception de l'ensemble des informations nécessaires à leur réalisation et du paiement de la commande.
Les délais peuvent exceptionnellement être prolongés en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Les Caprices de Sophie, notamment en cas de rupture d'approvisionnement, d'événement de force majeure ou de difficulté exceptionnelle affectant la fabrication.
7.3 – Expédition et délai de livraison
Une fois la commande préparée, celle-ci est remise au transporteur choisi par le Client ou proposé par Les Caprices de Sophie.
Le Client reçoit, lorsque cela est possible, une confirmation d'expédition par courrier électronique.
Le délai de livraison indiqué lors de la commande correspond au délai estimatif nécessaire à l'acheminement du colis après son expédition.
Les délais de livraison sont communiqués au Client avant la validation de la commande. En l'absence d'indication d'une date ou d'un délai précis, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions prévues par la loi, de demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.
7.4 – Adresse de livraison
Le Client doit vérifier attentivement l'exactitude de l'adresse de livraison avant de valider sa commande.
En cas d'erreur dans l'adresse communiquée par le Client entraînant une impossibilité de livraison, un retour du colis ou une nouvelle expédition, les frais supplémentaires éventuellement occasionnés pourront être facturés au Client, dans la mesure où ils résultent directement de cette erreur.
Si le colis est retourné à Les Caprices de Sophie en raison d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le Client, celui-ci sera contacté afin de convenir des modalités d'une nouvelle expédition.
7.5 – Réception du colis
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client est invité à signaler les dommages au transporteur selon les modalités prévues par celui-ci et à conserver tout élément permettant de constater l'état du colis, notamment les photographies de l'emballage et du produit.
L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables au produit.
7.6 – Colis non réceptionné
En cas de difficulté concernant la livraison ou de colis indiqué comme livré mais non reçu, le Client doit contacter Les Caprices de Sophie dans les meilleurs délais afin de permettre les vérifications nécessaires auprès du transporteur.
Les Caprices de Sophie accompagnera le Client dans les démarches nécessaires au suivi de la livraison.
7.7 – Click & Collect
Lorsque l'option Click & Collect est proposée, le Client peut retirer gratuitement sa commande à l'adresse indiquée par Les Caprices de Sophie, sur rendez-vous.
Le Client est informé lorsque sa commande est prête à être retirée.
Le rendez-vous de retrait est convenu entre Les Caprices de Sophie et le Client.
En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir Les Caprices de Sophie afin qu'un nouveau rendez-vous puisse être fixé.
Si le Client ne se présente pas au rendez-vous sans prévenir, Les Caprices de Sophie pourra proposer un nouveau rendez-vous.
Si le Client demande finalement l'expédition de sa commande, les frais de livraison correspondants pourront lui être facturés avant l'expédition.
7.8 – Transfert des risques
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsque le Client choisit lui-même le transporteur parmi plusieurs possibilités proposées par Les Caprices de Sophie, les risques de perte ou d'endommagement du produit sont transférés au Client au moment où le produit est remis au transporteur choisi par celui-ci.
Dans les autres cas, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
ART 8 – DISPONIBILITE & PRESENTATION
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, Les Caprices de Sophie en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, accepter un nouveau délai ou obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
ART 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la validation de la commande, notamment par carte bancaire via Stripe et/ou par PayPal. . La sécurisation du paiement est assurée par STRIPE, Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée. .
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ART 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 – Principe
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Lorsque la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai de quatorze (14) jours court à compter de la réception du dernier produit.
10.2 – Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation en informant Les Caprices de Sophie de sa décision, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.
La demande de rétractation peut être adressée par courrier à l’adresse du Vendeur ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
Lescapricesdesophie@outlook.fr
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation joint aux présentes CGV (tout en bas de la page).
Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions prévues par la loi, Les Caprices de Sophie confirme la réception de la demande de rétractation sur un support durable.
10.3 – Retour des produits
Le Client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter pour retourner ou restituer le ou les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Les frais directs de retour des produits restent à la charge du Client, sauf lorsque Les Caprices de Sophie accepte de les prendre en charge ou lorsque la réglementation prévoit qu’ils ne peuvent être mis à la charge du Client.
Le Client est responsable de la bonne conservation des produits jusqu’à leur retour.
10.4 – Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Les Caprices de Sophie rembourse au Client l’ensemble des sommes versées au titre de la commande, à l’exception des frais de livraisons .
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.
Les Caprices de Sophie peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.
10.5 – Produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Sont notamment concernés les articles textiles personnalisés à la demande du Client avec un prénom, un nom, un texte, une inscription ou tout autre élément de personnalisation demandé spécifiquement lors de la commande.
Avant la validation de la commande, le Client est informé lorsque le produit commandé est personnalisé et ne bénéficie donc pas du droit de rétractation.
Une simple fabrication à la commande, lorsqu’elle ne rend pas le produit nettement personnalisé ou confectionné selon les spécifications du Client, ne constitue pas à elle seule une exclusion automatique du droit de rétractation.
10.6 – Produits endommagés ou présentant une usure anormale
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsque les manipulations effectuées par le Client dépassent celles qui sont nécessaires à cette vérification et entraînent une dépréciation du produit, la responsabilité du Client peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
ART 11 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ART 12 - FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ART 13 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
13.1 – Collecte et utilisation des données personnelles
Dans le cadre de son activité et de la gestion des commandes, Les Caprices de Sophie peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses Clients.
Ces données peuvent notamment comprendre les informations nécessaires à l'identification du Client, à la gestion de sa commande, à la personnalisation des produits, au paiement, à la facturation, à la livraison et au service après-vente.
Les Caprices de Sophie s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux dispositions légales applicables.
Les données collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et dans la mesure nécessaire à la réalisation de ces finalités.
13.2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Les Caprices de Sophie
17 rue du Château d'Eau
18800 Farges-en-Septaine
France
E-mail : Lescapricesdesophie@outlook.fr
et
les sous -traitants ( hébergeurs) :
Webador est un service exploité par :
JouwWeb B.V.
Pelmolenlaan 2
3447 GW Woerden
Pays-Bas
13.3 – Données nécessaires à la commande
Certaines informations sont nécessaires au traitement et à l'exécution de la commande.
Lorsque le Client ne fournit pas les informations indispensables à la commande, au paiement, à la personnalisation ou à la livraison, Les Caprices de Sophie peut ne pas être en mesure de traiter ou d'exécuter la commande concernée.
13.4 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités prévues, notamment la gestion des commandes, le paiement, la comptabilité et la livraison.
Les Caprices de Sophie ne vend pas les données personnelles de ses Clients.
Lorsque des prestataires extérieurs interviennent pour le compte de Les Caprices de Sophie, ceux-ci ne peuvent accéder qu'aux données nécessaires à la réalisation de leurs prestations et doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données.
13.5 – Droits du Client
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits sur ses données personnelles, notamment :
- un droit d'accès aux données le concernant ;
- un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- un droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
- un droit de limitation du traitement dans les cas prévus par la loi ;
- un droit d'opposition à certains traitements ;
- un droit à la portabilité de certaines données lorsque ce droit est applicable.
Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande à :
Lescapricesdesophie@outlook.fr
Les Caprices de Sophie pourra demander les informations nécessaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
13.6 – Réclamation auprès de la CNIL
Si le Client estime, après avoir contacté Les Caprices de Sophie, que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
ART 14 – DROIT APPLICABLES ET CLAUSES
14.1 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas le Client consommateur de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives de la législation applicable à sa situation.
14.2 – Réclamation préalable
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité Les Caprices de Sophie afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation peut être adressée par courrier électronique à :
Lescapricesdesophie@outlook.fr
Le Client est invité à préciser dans sa réclamation le numéro de commande concerné, l'objet de sa demande ainsi que tout élément utile permettant son traitement.
14.3 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Les Caprices de Sophie et en l'absence de réponse satisfaisante ou de solution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.
La médiation ne peut être mise en œuvre qu'après une réclamation préalable écrite auprès du Vendeur.
14.4 – Règlement judiciaire des litiges
À défaut de règlement amiable ou de médiation, le Client consommateur peut saisir le tribunal compétent conformément aux règles de compétence prévues par la législation en vigueur.
Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de priver le Client consommateur du droit de saisir toute juridiction compétente en vertu des règles légales applicables.
Les Caprices de Sophie peut également saisir la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables aux litiges avec un consommateur.
ART 15 – COMMANDES
Nous acceptons les commande passées par les réseaux sociaux FACEBOOK et INSTAGRAM et via le site internet « Les Caprices de Sophie ». Le vendeur ne garantit pas le maintien de la totalité des articles à la vente toute l’année.
Une commande est acceptée par le vendeur que lorsque le paiement a été validé et que le client reçoit un e-mail de confirmation. Le client doit avoir fourni les données qui lui ont été demandées et s’engage à la véracité de ces dernières.
La commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement et au plus tard dans un délai de quinze jours.
ART 16 - EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les Caprices de Sophie apporte le plus grand soin à la présentation, à la description et à la fabrication des produits proposés à la vente sur son site.
Les photographies, illustrations et descriptions des produits sont présentées à titre d'information et ont pour objectif de permettre au Client de connaître les principales caractéristiques des articles proposés. De légères différences de couleur, de rendu ou d'apparence peuvent toutefois exister, notamment en fonction des réglages de l'écran du Client ou des matières et tissus utilisés.
En raison du caractère artisanal et, le cas échéant, personnalisé des créations, de légères variations peuvent également exister d'un article à l'autre. Ces variations ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsque le produit correspond aux caractéristiques essentielles présentées lors de la commande.
Pour les articles personnalisés, le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique, notamment du prénom, du nom, du texte, des dimensions ou des choix de personnalisation. Les Caprices de Sophie ne pourra être tenue responsable d'une erreur résultant d'informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.
Le Client est responsable de l'utilisation normale et conforme du produit après sa livraison. Il lui appartient notamment de respecter les éventuelles indications d'entretien, d'utilisation ou de sécurité communiquées avec le produit.
Les Caprices de Sophie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'une modification du produit par le Client ou d'une utilisation contraire aux recommandations communiquées.
Les Caprices de Sophie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
La responsabilité de Les Caprices de Sophie ne saurait davantage être engagée en raison de difficultés techniques indépendantes de sa volonté affectant temporairement l'accès au site ou le fonctionnement du réseau Internet.
Les éventuels liens hypertextes présents sur le site vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. Les Caprices de Sophie n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Les présentes dispositions ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de priver le Client consommateur des garanties légales dont il bénéficie, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, ni de limiter les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives du Code de la consommation.
En cas de difficulté concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité Les Caprices de Sophie afin de rechercher une solution amiable.
ART 17 – SECURITE
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles instructions d'entretien communiquées avec ceux-ci.
Le Client est invité à respecter les recommandations d'entretien indiquées sur le produit ou communiquées lors de la commande afin de préserver ses caractéristiques et sa durée de vie.
Lorsqu'un produit est destiné à être utilisé par un enfant, le Client doit respecter les éventuels avertissements de sécurité et recommandations d'utilisation associés au produit.
Ces dispositions ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le Client.